DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail correspond aux règles juridiques qui s’appliquent aux relations entre employeurs privés et salariés à l’occasion du travail. Vous avez besoin d’un conseil ou vous êtes déjà en contentieux, je peux vous accompagner.
Vous êtes salarié.e
Vous êtes salarié.e et vous rencontrez un litige avec votre entreprise actuelle ? Avocat en droit du travail, je vous conseille sur votre situation et vous accompagne devant les juridictions compétentes.
Liste non exhaustive des cas d’intervention du cabinet :
– Audit sur les conditions d’exécution du contrat de travail
– Aide à la négociation pour la rupture du contrat de travail
– Accompagnement des victimes d’harcèlement moral et sexuel et de discrimination
– Aide à la négociation après la rupture du contrat de travail
– Assistance et représentation du salarié.e suite à une sanction disciplinaire (avertissement au licenciement) dans le cadre d’une procédure devant le Conseil des prud’hommes
– Assistance et représentation concernant les conditions d’exécutions du contrat de travail devant le Conseil des prud’hommes
– Contester l’avis d’inaptitude du Médecin du travail
– Contester le licenciement pour inaptitude
Vous êtes employeur
Vous êtes employeur et vous avez besoin d’un conseil et d’une assistance juridique au quotidien ? Avocat en droit du travail, je vous conseille sur vos pratiques et vous accompagne pour faciliter la gestion de votre entreprise dans les domaines suivants :
– Rédaction d’acte
– Procédure disciplinaire
– Négociations avec les représentants du personnel
– Lutte contre le harcèlement moral et sexuel et discrimination dans l’entreprise
– Procédure devant le conseil des Prud’hommes
– Procédure devant le Pôle Social
Vous êtes représentant du personnel (syndicat et CSE)
Vous êtes représentant.e du personnel au sein de votre entreprise et vous souhaitez des conseils et d’une assistance juridique ? Avocat en droit de travail, je vous accompagne dans vos missions au quotidien dans les domaines suivants :
– Accompagnement à la négociation des accords avec l’employeur
– Consultation sur des points juridiques
– Audit sur les pratiques au sein de l’entreprise
– Contestation des accords et décisions de l’employeur
– Demande d’expertise
– Délit d’entrave
– Accompagnement et représentation des salariés protégés
Harcèlement moral, sexuel et discrimination
Vous êtes victime d’harcèlement moral, sexuel ou de discrimination, ayez les bons réflexes pour vous protéger :
- Ne pas rester seul, en parler avec vos proches ou vos collègues de confiance
- Tenir un journal qui retrace l’historique des agissements, garder les traces écrites lorsqu’elles existent
- Alerter les membres des représentants du personnel, la médecine du travail et l’inspection du travail
- Si besoin prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour vous sortir de cette situation
En application de l’article L 1152-2 du Code du travail : « Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet de sanction ».
Mes autres domaines d'intervention
Le droit du travail et de la sécurité sociale sont des matières complexes, qui nécessitent une approche globale et la vision experte d’un avocat pour apporter une réponse adaptée.
Droit de la sécurité sociale
Je vous aide à faire valoir vos droits auprès des organismes sociaux ainsi que contester les refus de prise en charge devant les juridictions compétentes.
Préjudice corporel
En tant qu’avocat, je vous assiste et vous conseille dans l’ensemble de vos démarches pour vous aider à obtenir une réparation juste de votre préjudice.
Contact
Vous avez besoin d’un avocat ? Je suis à votre écoute.
Coordonnées :
Maître Germain CAZALET
8 rue Granvelle
25000 Besançon
Sur rendez-vous :
Accès au cabinet :
En bus :
Ligne 4, 6 et 10 arrêt Granvelle,
Ligne 3 arrêt Centre-ville 8 septembre
En tramway :
Ligne 1 et 2 station Chamar ou République
En voiture :
Parking de la Mairie,
Parking Chamar,
Parking St Paul.