Accident du travail et Maladie professionnelle
Faites valoir vos droits en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
En tant que salarié, vous êtes protégé par le Code du travail.
Lorsque votre santé est atteinte dans le cadre de votre emploi, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique, voire d’une indemnisation complémentaire, si l’employeur a manqué à ses obligations de sécurité.
Accident du travail
Un accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion de votre activité professionnelle, et qui provoque une lésion physique ou psychologique.
Exemples : chute, blessure, choc, malaise sur le lieu de travail, …
Vos droits en tant que salarié :
En cas de reconnaissance par la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de :
- La prise en charge à 100 % des soins médicaux
- Des indemnités journalières sans délai de carence
- Une rente ou un capital si des séquelles persistent
- Une protection de votre contrat de travail pendant l'arrêt (sauf exception – art. L1226-9 du Code du travail)
En cas d’accident du travail, je vous aide à faire valoir vos droits, à sécuriser vos démarches et à obtenir l’indemnisation que vous méritez.
Prévenez votre employeur dans les 24h (mail ou courrier)
Consultez un médecin ou les urgences sans tarder
Demandez un arrêt pour accident du travail
L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM sous 48h
En cas de refus, conservez une preuve et informez vous-même la CPAM sous 15 jours
En cas de blessure grave, saisissez l’inspection du travail
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une pathologie causée par des conditions de travail (gestes répétitifs, exposition à des agents toxiques, stress chronique…). Elle peut être reconnue automatiquement si elle figure dans un tableau, ou à la suite d’une expertise en cas de maladie hors tableau.
Vos droits :
- Prise en charge à 100 % des soins
- Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
- Rente d’incapacité en cas de séquelles
- Maintien du contrat pendant l’arrêt (sauf exceptions prévues par le Code du travail)
- Absence de délai de carence
En cas de maladie professionnelle, je vous aide à faire reconnaître son origine, à constituer votre dossier et à obtenir une prise en charge et une indemnisation adaptée.
Consultez rapidement votre médecin traitant
Faites avec lui la déclaration de maladie professionnelle à adresser à la CPAM
Conservez tous les éléments utiles : fiche de poste, documents internes, examens médicaux, témoignages, etc.
Faute inexcusable de l'employeur
C’est la situation où l’employeur avait conscience d’un danger pour le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter. Elle peut concerner :
- Un accident du travail
- Une maladie professionnelle
Elle permet :
Une majoration de la rente versée par la Sécurité sociale
Une indemnisation complémentaire pour tous les préjudices :
souffrances physiques et morales
préjudices esthétiques
perte de revenus
impact sur la vie professionnelle, personnelle ou familiale
Le délai pour agir est de 2 ans, à compter de l’un des événements suivants :
La date de l’accident
La fin du versement des indemnités journalières
La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
La rupture du contrat en lien avec la maladie
La fin d’une éventuelle procédure pénale
Ces délais sont plus courts que le droit commun → il est essentiel d’agir vite et d’être accompagné.
En cas de faute inexcusable de l’employeur, je vous accompagne pour faire reconnaître ses manquements, défendre vos droits et obtenir une réparation intégrale de vos préjudices.
Être accompagné par un avocat : un levier essentiel
Face à un accident ou une maladie liée au travail, l’accompagnement juridique fait toute la différence.
Je vous aide à :
- Obtenir la reconnaissance de votre situation
- Faire valoir vos droits auprès de la CPAM
- Défendre vos intérêts face à votre employeur
- Obtenir une indemnisation juste et complète
Je suis à vos côtés à chaque étape, avec rigueur, clarté et engagement.
Ce que disent mes clients
Mes autres domaines d'intervention
Le droit du travail et de la sécurité sociale sont des matières complexes, qui nécessitent une approche globale et la vision experte d’un avocat pour apporter une réponse adaptée.
Droit de la sécurité sociale
Je vous aide à faire valoir vos droits auprès des organismes sociaux ainsi que contester les refus de prise en charge devant les juridictions compétentes.
Droit du travail
Je vous accompagne à chaque étape de la relation de travail, mais également en amont et après les ruptures de toute nature.
Contact
Vous avez besoin d’un avocat ? Je suis à votre écoute.
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Maître Germain CAZALET
17 F rue Alain Savary
25000 Besançon
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